Quelle fiscalité dans l’immobilier professionnel ?

En France, la taxe foncière est due par le propriétaire qui détient le bien immobilier au 1er janvier de l’année en cours. Elle concerne tous types de propriétés, qu’elles soient résidentielles, agricoles, professionnelles, industrielles ou commerciales. Comme pour les biens immobiliers résidentiels, la taxe foncière des locaux commerciaux et professionnels est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du local. La valeur locative des locaux professionnels (VLLP) varie selon la surface, le type et la localisation du local. Elle est également multipliée par le taux voté par les collectivités territoriales concernées (départements et communes). Précisons que les locaux destinés à l'exercice d'une activité salariée à domicile ne sont pas concernés par une taxe foncière spécifique.

La valeur locative des locaux professionnels (VLLP) est calculée en fonction de critères très précis, à savoir la surface pondérée du local, la catégorie du local (et son tarif dédié) et le coefficient de localisation du local. Ce dernier est destiné à tenir compte de la situation géographique du local dans le secteur d'évaluation, à la hausse ou à la baisse. De son côté, la surface globale du local est pondérée en fonction de l'utilisation et des caractéristiques physiques des différentes parties du local pour l'activité exercée : pondération à 1 pour les surfaces principales du local, pondération à 0,5 pour les surfaces secondaires couvertes et pondération à 0,2 pour les surfaces secondaires non couvertes. Par exemple, la surface pondérée d’une boulangerie dont la partie principale est de 30 m² et la partie secondaire couverte de 40 m² sera de 50 m² (30 x 1 + 40 x 0,5).

Parallèlement à la taxe foncière, les professionnels doivent s’acquitter de la contribution économique et territoriale. Cette dernière, qui est venue remplacer l’ancienne taxe professionnelle, est composée de deux cotisations distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE concerne les biens soumis à la taxe foncière, dans toutes les villes où sont situés les locaux de votre société. Précisons que certaines professions, comme les sages-femmes, sont exemptées de CFE. De son côté, la CVAE, qui devait initialement être supprimée en 2024, est due par les entreprises et les travailleurs indépendants, dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse un certain plafond. Si vous êtes concernés, sachez que cette taxe est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise.

Vous disposez désormais de l’ensemble des informations nécessaires sur les impôts que vous êtes susceptible de payer pour vos locaux professionnels. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives à ce sujet !